Le constat
Retards, manquants, palettes non conformes : les enseignes facturent des pénalités logistiques, souvent déduites directement de vos paiements. Beaucoup sont contestables. Presque aucune ne l'est réellement, faute de temps, de preuves sous la main, ou par peur de froisser l'acheteur.
du chiffre d'affaires d'une marque peut partir en déductions retailers, soit 10 à 30 % de sa marge.
c'est le plafond légal d'une pénalité logistique, calculé sur la valeur des produits commandés concernés.
au-delà, une pénalité ne peut plus être facturée. Sans preuve du manquement, elle n'est pas due.
Les preuves
Pour chaque avis, l'agent retrouve la commande, le bon de livraison signé et les données du transporteur, puis confronte l'avis au contrat et à la loi. Voici ce qu'il a relevé sur l'avis n° 2026-0913.
Exemple illustratif · données fictives
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Livraison à l'heure
Le GPS du transporteur situe le camion au quai à 07:52. Le retard est imputable à l'attente sur site, pas au fournisseur.
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Plafond dépassé
Même en cas de manquement, la pénalité ne pouvait pas excéder 2 % de 18 000 €, soit 360 €. L'avis réclame 850 €.
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Aucune preuve
L'enseigne doit prouver le manquement et joindre ses justificatifs. Rien n'a été fourni.
- ✓
Contestation prête
Lettre rédigée, trois pièces jointes, en attente de votre validation. Temps passé par votre équipe : une minute.
Le droit
La pénalité ne peut dépasser 2 % de la valeur des produits commandés concernés.
Le distributeur doit établir le manquement et le préjudice, et joindre les justificatifs à l'avis.
Aucune pénalité ne peut être facturée plus d'un an après le manquement.
Pas de déduction d'office d'une pénalité contestée par le fournisseur dans les délais du contrat.
La pénalité doit être proportionnée au préjudice ; la force majeure est prise en compte.
Résumé non exhaustif. Chaque dossier est examiné au regard de votre contrat.
La procédure
Un employé numérique qui traite chaque avis, du premier jour jusqu'au remboursement. Votre équipe n'intervient qu'une fois.
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Réception
L'avis ou la déduction arrive : portail, email, relevé de paiement. L'agent le lit.
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Dossier
Commande, bon de livraison, GPS transporteur : les preuves sont rassemblées.
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Analyse
Contrat et règles EGalim appliqués : justifiée, contestable ou à vérifier.
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Validation
Vous relisez la contestation prête et validez en un clic. Rien ne part sans vous.
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Envoi
Dans les délais, par le bon canal, avec les pièces jointes.
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Suivi
Relances, puis vérification de l'avoir ou du remboursement jusqu'à l'encaissement.
Délais indicatifs
Les conditions
Si nous ne récupérons rien, vous payez 0 €.
Rémunération
Un pourcentage des seules sommes effectivement récupérées. Pas d'abonnement pendant le pilote.
Contrôle
Aucune contestation n'est envoyée sans votre validation. Ton professionnel, règles propres à chaque enseigne.
Confidentialité
Accès limités, chaque action tracée, traitement des données conforme au RGPD.
L'audit gratuit
Envoyez-nous vos avis de pénalités. Nous vous renvoyons, par écrit, ce qui est contestable et pourquoi. Pas de rendez-vous, pas d'engagement.
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1
Exportez
6 à 12 mois d'avis de pénalités ou de déductions, tels que vous les recevez : Excel, CSV ou PDF, depuis vos portails enseignes ou votre ERP. Les bons de livraison et données transporteur sont un plus, pas une obligation.
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Envoyez
À contact@icevisionai.com, objet « Audit – nom de votre entreprise ». Vous pouvez retirer les noms de personnes. Un accord de confidentialité est possible sur simple demande.
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Recevez
Sous 5 jours ouvrés, un rapport écrit : montant contestable estimé, motifs, enseignes et entrepôts concernés, et les pénalités à contester en priorité.
Vos données servent uniquement à l'audit et ne sont jamais partagées.